Un arrêté officialisant l’application d’une TVA réduite à 5,5 % pour les installations photovoltaïques de moins de 9 kWc a été publié au Journal Officiel. Prévu pour entrer en vigueur le 1er octobre, il confirme la version discutée au Conseil supérieur de l’énergie, sans retenir les propositions écartées par le gouvernement, comme l’exigence d’un installateur certifié RGE.
La principale nouveauté introduite concerne l’obligation d’un système de gestion de l’énergie capable de suivre en temps réel la production et la consommation, tout en optimisant l’autoconsommation. Toutefois, les critères techniques retenus pour définir les panneaux éligibles sont jugés trop stricts par la filière, qui redoute que peu de modules disponibles puissent bénéficier du taux réduit.
Le gouvernement présente ce dispositif comme un levier pour accélérer la transition énergétique, soutenir la filière solaire et encourager l’autonomie des ménages. Mais les professionnels craignent que l’impact reste limité si l’éligibilité n’est pas élargie, risquant ainsi de freiner les particuliers intéressés.
L’arrêté TVA réduite à 5,5 % pour les installations photovoltaïques
La publication de l’arrêté constitue donc une avancée réglementaire importante, mais son efficacité réelle dépendra de la manière dont le marché et les acteurs s’adapteront à ces conditions restrictives.
Télécharger sur ce lien, l’arrêté officialisant l’application d’une TVA réduite à 5,5 % pour le solaire photovoltaïque