Déclaration de protection des données

Introduction

En tant qu’exploitant de l’offre en ligne, nous, CAPENERGIE, Mas D’Alhem, 34150 la Boissière, France, sommes responsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’offre en ligne. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales de l’offre en ligne. Les interlocuteurs pour les questions concernant le traitement des données à caractère personnel sont nommés directement dans la présente déclaration de protection des données.

Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous recueillons, conservons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement conformément au contenu de la présente déclaration de protection des données et aux réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général à la Protection des Données de l’UE (RGPD) et les réglementations nationales en matière de protection des données.

Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer de l’étendue et de la finalité du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne.



Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut toutes les informations relatives à votre identité, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Les informations qui ne peuvent être associées à votre identité (telles que les informations statistiques comme par exemple le nombre d’utilisateurs de l’offre en ligne) ne sont pas considérées comme des informations à caractère personnel.

D’une manière générale, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité ou vos données à caractère personnel. Nous ne recueillerons alors que des informations d’ordre général sur votre visite de notre offre en ligne. Néanmoins, pour certains des services offerts, des données à caractère personnel seront collectées auprès de vous. Ces données seront alors traitées par nous uniquement aux fins d’utilisation de cette offre en ligne, notamment pour vous fournir les informations souhaitées. Lors de la collecte de données à caractère personnel, seules les données absolument nécessaires doivent être fournies. D’autres informations seront éventuellement demandées, sachant qu’il s’agit là d’informations facultatives. Nous indiquons à chaque fois s’il s’agit de champs obligatoires ou facultatifs. Nous vous informerons des détails concrets dans la section correspondante de la présente déclaration de protection des données.

Une prise de décision automatisée basée sur vos données à caractère personnel n’a pas lieu dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne.



Traitement des informations à caractère personnel

Vos données seront stockées par nos soins sur des serveurs spécialement protégés situés dans l’Union européenne. Ces derniers sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données contre tout type de perte, de destruction, d’accès non autorisé, de modification ou de diffusion par des personnes non autorisées. L’accès à vos données n’est autorisé qu’à un petit nombre de personnes autorisées, qui sont chargées de la maintenance technique, commerciale ou éditoriale des serveurs. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les risques n’est pas possible.

Vos données à caractère personnel sont transmises sur Internet sous forme cryptée. Nous utilisons un cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission des données.



Divulgation de données personnelles à des tiers

Nous n’utilisons vos renseignements à caractère personnel dans le seul but de vous fournir les services que vous avez demandés. Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services externes dans le cadre de la fourniture de prestations, leur accès aux données a également lieu exclusivement aux fins de la prestation de services. Grâce à des mesures techniques et organisationnelles, nous garantissons le respect des règles de protection des données et engageons également nos prestataires de services externes à cet égard.

En outre, nous ne transmettons pas les données à des tiers sans votre consentement explicite, notamment à des fins publicitaires. Vos données à caractère personnel ne seront transmises que si vous avez vous-même consenti à la transmission des données ou si nous y sommes autorisés ou obligés sur la base de dispositions légales et/ou d’ordonnances officielles ou judiciaires. Il peut notamment s’agir de fournir des informations à des fins répressives, du maintien de l’ordre public ou d’application des droits de propriété intellectuelle.



Bases juridiques du traitement des données

Pour autant que nous obtenons le consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une relation contractuelle avec vous, l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel pour remplir une obligation légale, l’article 6, paragraphe 1, point c) RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données.

L’article 6, paragraphe 1, point c) RGPD peut également être considéré comme base juridique pour le traitement des données si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire afin de respecter un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que vos intérêts ainsi que vos droits et libertés fondamentaux n’exigent pas la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, nous indiquons toujours la base juridique sur laquelle nous basons le traitement de vos données à caractère personnel.



Effacement des données et temps de stockage

D’une manière générale, nous effaçons ou bloquons toujours vos données à caractère personnel si la finalité du stockage est caduque. Toutefois, les données peuvent également être stockées si cela est prévu par les exigences légales auxquelles nous sommes soumis, notamment en ce qui concerne les obligations légales de stockage et de documentation. Dans ce cas, nous supprimons ou bloquons vos données à caractère personnel après la fin des exigences correspondantes.



Utilisation de notre offre en ligne

Informations sur votre terminal

Chaque fois que vous accédez à notre offre en ligne, que vous soyez connecté ou non, nous recueillons les informations suivantes sur votre terminal : l’adresse IP de votre terminal, la requête de votre navigateur et l’heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transférées sont enregistrés dans le cadre de cette requête. Nous recueillons également des informations relatives aux produits et aux versions via le navigateur utilisé ainsi que le système d’exploitation de votre terminal. Nous enregistrons également le site Internet à partir duquel l’offre en ligne a été consultée. L’adresse IP de votre terminal n’est stockée que pour la durée d’utilisation de l’offre en ligne et est ensuite supprimée ou rendue anonyme par raccourcissement. Les données restantes sont stockées pour une période limitée dans le temps.

Nous utilisons ces données pour l’exploitation de l’offre en ligne, en particulier pour détecter et éliminer les erreurs, pour déterminer l’utilisation de l’offre en ligne et pour effectuer des modifications ou des améliorations. C’est dans ces finalités que réside également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’article 6, par. 1, point f) RGPD, qui est la base juridique pour un tel traitement.



Utilisation de cookies

Des cookies sont utilisés pour notre offre en ligne, comme c’est le cas pour nombreux sites Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui sauvegardent certains paramètres et données nécessaires à l’échange avec notre offre en ligne via votre navigateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine à partir duquel le fichier de cookie a été envoyé, des informations sur l’âge du cookie et un identifiant alphanumérique.

Les cookies nous permettent de reconnaître votre terminal et de rendre immédiatement disponibles d’éventuels paramètres. Les cookies nous aident à améliorer notre offre en ligne et à vous offrir un service meilleur et encore plus personnalisé. C’est également dans ces finalités que réside notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’article 6, par. 1, point f) RGPD.

Les cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session, qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session du navigateur. D’autre part, des cookies avec une période de stockage plus longue peuvent également être utilisés, ce qui nous permet de prendre en compte vos réglages par défaut et vos préférences pour votre prochaine visite de notre offre en ligne.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies.

Toutefois, vous pouvez désactiver le stockage des cookies ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe dès que des cookies sont envoyés. Il est également possible de supprimer manuellement les cookies qui ont déjà été sauvegardés en utilisant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez utiliser notre offre en ligne que dans une mesure limitée ou pas du tout si vous refusez le stockage des cookies ou si vous supprimez les cookies qui sont nécessaires.



Utilisation de cookies techniquement nécessaires

Certains cookies sont techniquement nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos services en ligne. Nous utilisons ces cookies pour recueillir et stocker les données suivantes :


  • Réglages de la langue

  • Paramètres de recherche

  • Informations permettant l’identification ou l’authentification de l’utilisateur

  • Données pour une lecture sans interférence de contenus audio ou vidéo

Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de rendre immédiatement disponibles d’éventuels paramètres. Les cookies nous aident à améliorer notre offre en ligne et à vous offrir un service meilleur et plus convivial. L’utilisation de cookies est en outre nécessaire pour vous faciliter l’utilisation de nos offres en ligne. Certaines fonctions ne peuvent vous être proposées que par l’utilisation de cookies. Cela concerne la recherche, les paramètres de langue et autres. Il en découle également notre intérêt légitime dans la base juridique pour le traitement des données à l’aide de cookies conformément à l’article 6, par. 1, f RGPD.



Utilisation de cookies pour analyse (« XITI »)

Nous utilisons également sur notre site Internet des cookies permettant une analyse de votre comportement d’utilisateur, qui sont appelés « cookies d’analyse ». Nous utilisons ces cookies pour recueillir et stocker les données suivantes :


  • Fréquence de consultation des pages vues

  • Termes de recherche

  • Utilisation des fonctions du site Internet

  • Durée de la visite sur notre site

Vos données collectées à l’aide de cookies seront pseudonymisées, de sorte que la mise en relation des données avec l’utilisateur concerné n’est plus possible, à moins que vous n’ayez donné votre consentement clair et actif.

Nous utilisons des cookies d’analyse pour améliorer et optimiser la qualité de nos offres en ligne et leurs contenus, et pour vérifier et améliorer la portée et l’accès à nos offres en ligne. Ces finalités motivent également l’intérêt légitime conformément à la base juridique pour le traitement au sens de l’article 6, par. 1, point f) RGPD.

Pour analyser le comportement de l’utilisateur aux fins susmentionnées, nous utilisons le logiciel XITI, qui à son tour utilise des cookies tel que nous l’avons expliqué.



Utilisation de Google Maps

Dans notre offre en ligne, nous utilisons le service de cartes Google Maps par le biais d’une interface. Ce service est proposé par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (« Google »).

Les fonctions de Google Maps sont disponibles uniquement si votre adresse IP est enregistrée. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données.

Nous utilisons Google Maps pour vous permettre de trouver plus facilement les emplacements que nous indiquons dans l’offre en ligne. Cette démarche relève d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) RGPD, qui est aussi la base juridique de l’utilisation de Google Maps.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, reportez-vous à la déclaration de protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.



Utilisation de YouTube

Notre offre en ligne comprend des vidéos pour lesquelles nous utilisons un plugin du service YouTube de Google (« YouTube »). Le service est exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez une page Internet de notre offre en ligne qui comprend une vidéo, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur de YouTube reçoit pour information les pages Internet de notre offre en ligne que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant de votre compte YouTube. Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, reportez-vous à la déclaration de protection des données de Google disponible sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr, qui s’applique également à YouTube.

Nous utilisons YouTube afin de pouvoir vous montrer des vidéos et ainsi mieux vous informer sur nous et nos services ; ces finalités motivent également l’intérêt légitime conformément à la base juridique pour le traitement au sens de l’article 6, par. 1, point f) RGPD.



Formulaire de contact

Si vous souhaitez utiliser le formulaire de contact dans notre offre en ligne, nous enregistrons les données à caractère personnel que vous fournissez dans le formulaire de contact, notamment vos nom et adresse e-mail. Nous enregistrons également l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre demande. Nous traitons les données transmises au moyen du formulaire de contact exclusivement de manière à répondre à votre demande.

Vous pouvez choisir vous-même les informations que vous nous transmettez au moyen du formulaire de contact. La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l’article 6, par. 1, point a) RGPD.

Après le traitement de votre demande par nos services, nous enregistrons dans un premier temps vos données pour vous demander des précisions le cas échéant. Vous pouvez demander à tout moment la suppression des données. Dans le cas contraire, elles seront supprimées après le traitement complet de votre demande. Les obligations légales de conservation n’en sont pas affectées.



Newsletter

L’inscription à la newsletter de CAPENERGIE se fait par le biais de la procédure de double opt-in, qui nécessite une confirmation personnelle par e-mail.

Les newsletters peuvent être annulées à tout moment.



Newsletter marketing

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter marketing, votre adresse e-mail est utilisée à des fins publicitaires propres jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Vous recevrez régulièrement des informations par e-mail sur des thèmes actuels ainsi que des e-mails à l’occasion d’événements particuliers, par exemple pour des offres spéciales ou des offres de formation. Dans ce cadre, les e-mails peuvent être personnalisés et individualisés en fonction des informations que nous détenons à votre sujet.

Si vous ne nous avez pas donné votre consentement par écrit pour vous abonner à notre newsletter marketing, nous utiliserons la procédure dite de double opt-in, c’est-à-dire que nous ne vous enverrons pas de newsletter marketing par e-mail jusqu’à ce que vous nous ayez expressément confirmé au préalable que nous devons activer l’envoi de la newsletter marketing. Nous vous enverrons alors un e-mail de notification et vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail.

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l’article 6, par. 1, point a) RGPD, dans le cas où vous vous êtes expressément inscrit à la newsletter marketing. Dans le cadre des dispositions légales, il est possible que vous receviez notre newsletter marketing sans avoir préalablement donné votre consentement explicite, parce que vous avez commandé des biens ou des services, que nous avons reçu votre adresse e-mail dans ce contexte et que vous ne vous êtes pas opposé à recevoir des informations par e-mail. Dans ce cas, il convient de considérer comme la base juridique notre intérêt légitime dans la transmission de publicité directe conformément à l’article 6, par. 1, point f) RGPD.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous évaluons votre comportement à l’envoi de la newsletter marketing. Afin de procéder à cette évaluation, les e-mails que nous vous envoyons contiennent des pixels espions ou balises web. Afin de procéder à ces évaluations, nous associons les données transmises par ces balises web à votre adresse e-mail et à un identifiant individuel. Ces données nous permettent ainsi de créer un profil utilisateur afin de personnaliser la newsletter marketing en fonction de vos intérêts. Nous saisissons le moment auquel vous lisez notre newsletter marketing ainsi que les liens de l’e-mail sur lesquels vous cliquez et en déduisons vos intérêts. Ces données sont associées à vos actions sur notre site Internet. Si vous ne souhaitez pas que cela soit le cas, vous devriez résilier votre abonnement à la newsletter. Ce suivi par balise web n’est par ailleurs pas possible si vous avez désactivé par défaut l’affichage des images dans votre programme de messagerie. Dans ce cas, la newsletter ne vous est pas affichée dans son intégralité et vous risquez de ne pas pouvoir en utiliser toutes les fonctions. Si vous activez manuellement l’affichage des images, il est procédé au suivi décrit ci-dessus.

Si vous avez commandé la newsletter marketing et que nous analysons votre comportement d’utilisation comme nous le décrivons plus haut, nous partageons les données collectées à cette occasion à des fins marketing avec les sociétés suivantes, qui nous sont affiliées :

CAPENERGIE Mas d’Alhem, 34150 La Boissière

Les données sont transmises à ces sociétés de manière à ce que nous puissions vous proposer, dans notre newsletter, les offres les plus pertinentes et intéressantes pour vous. Les sociétés citées n’utiliseront pas vos données à caractère personnel pour prendre contact avec vous par d’autres canaux commerciaux (appels téléphoniques, par exemple). CAPENERGIE a conclu des accords de traitement des commandes avec chacune de ces sociétés. Par ailleurs, puisque les données sont transmises uniquement si vous acceptez expressément les dispositions sur la protection des données figurant dans cette déclaration, donc la transmission des données, lorsque vous vous abonnez à la newsletter, le traitement est régi par l’art. 6, par. 1 point a) RGPD. En outre, il va de l’intérêt de nos clients de recevoir des informations personnalisées et adaptées à leurs centres d’intérêt que nous partagions les données collectées avec nos sociétés affiliées. Par conséquent, le traitement des données est également justifié par l’art. 6, par. 1 point f) RGPD. C’est notamment le cas pour la raison que le client peut se désabonner à tout moment de la newsletter. Les informations sont conservées tout au long de votre inscription à la newsletter. Après désinscription, les données sont enregistrées à des fins purement statistiques et dans un format anonymisé.

Les informations sont conservées tout au long de votre inscription à la newsletter. Après désinscription, les données sont enregistrées à des fins purement statistiques et dans un format anonymisé.

Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune newsletter marketing de notre part, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir ou vous opposer à la réception ultérieure de la newsletter sans encourir d’autres frais que les frais de transmission conformément aux tarifs de base. Il suffit d’utiliser le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter ou de nous envoyer un message à nous ou à notre responsable de la protection des données.



Médias sociaux

Dans notre offre en ligne, vous trouverez des liens vers le réseau social Facebook, le réseau de carrière LinkedIn et le service de messagerie brève Twitter. Les liens sont reconnaissables au logo du fournisseur respectif.

En cliquant sur les liens, vous ouvrez les pages de médias sociaux correspondantes, auxquelles la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas. Pour plus de détails sur les dispositions en vigueur, veuillez vous référer aux déclarations de protection des données des différents fournisseurs que vous trouverez ici :

Facebook : http://www.facebook.com/policy.php

Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr

Aucun renseignement à caractère personnel n’est transmis aux fournisseurs respectifs avant que vous n’ayez cliqué sur les liens correspondants. Votre accès à la page à laquelle renvoie le lien est en même temps la base du traitement des données par les fournisseurs respectifs.



Vos droits et contact

Il nous tient à cœur de vous expliquer le traitement de vos données à caractère personnel de la manière la plus transparente possible et de vous informer sur les droits qui vous sont reviennent. Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou si vous souhaitez exercer les droits qui vous reviennent, vous pouvez nous contacter à tout moment pour que nous puissions traiter votre demande.



Droits en cause

Vous disposez de droits étendus en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Tout d’abord, vous disposez d’un droit complet à l’information et vous pouvez, le cas échéant, demander la rectification et/ou la suppression ou le blocage de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement et vous disposez d’un droit d’opposition. Vous avez également le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits et/ou recevoir des informations complémentaires, veuillez contacter notre service clientèle. Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données.



Révocation du consentement et opposition

Un consentement donné auparavant peut être librement révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Les interlocuteurs sont ici également notre service à la clientèle et notre responsable de la protection des données.

Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas basé sur le consentement, mais sur une autre base juridique, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Votre opposition entraînera un examen et, le cas échéant, la fin du traitement des données. Vous serez informé des résultats de l’examen et recevrez de notre part – pour autant que le traitement des données soit poursuivi – des informations plus détaillées sur les raisons pour lesquelles le traitement des données est autorisé.



Responsable de la protection des données et contact

Nous avons nommé un responsable externe de la protection des données qui nous soutient dans les questions de protection des données et à qui vous pouvez également vous adresser directement. Notre responsable de la protection des données et son équipe se feront un plaisir de répondre à vos questions concernant le traitement des données à caractère personnel ou d’autres informations sur la protection des données :

CAPENERGIE

Responsable de la protection des données

Mas D’Alhem
34150 La Boissière

E-mail : via ce formulaire : http://www.capenergie.fr/catalogue/contact.html



Plaintes

Si vous êtes d’avis que nous ne traitons pas vos données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de protection des données ou les dispositions sur la protection des données applicables, vous pouvez vous en plaindre auprès de notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données examinera le cas et vous informera du résultat de l’examen. Vous avez également un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance.



Autres informations et modifications

Liens vers d’autres sites Internet

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont généralement marqués comme tels. Nous n’avons aucune influence sur la mesure dans laquelle les dispositions applicables en matière de protection des données sont respectées sur les sites Internet auxquels renvoient les liens de notre site. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous informer également sur les autres sites Internet au sujet des déclarations de protection des données respectives.



Modifications de la présente déclaration de protection des données

La version de la présente déclaration de protection des données est signalée par la date qui est indiquée à la fin. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment avec effet pour l’avenir. Des modifications sont apportées notamment en cas d’adaptations techniques de l’offre en ligne ou de modifications des dispositions relatives à la protection des données. La version actuelle de la déclaration de protection des données est toujours accessible directement via l’offre en ligne. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement des modifications apportées à cette déclaration de protection des données.

Version de la présente déclaration de protection des données : mai 2018

Version 1.2 (Avril 2020)