C’est par le Journal Officiel que les arrêtés fixant les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pour Janvier 2013 viennent d’être communiqués.
Deux arrêtés sont édités par le ministère de l’écologie et du développement durable et de l’énergie, dont le premier porte sur des modifications de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.
consulter le premier Arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïques.
Le Deuxième Arrêté publié également le 7 janvier 2013 porte sur la majoration des tarifs de l’électricité photovoltaïque pour certaines installations telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 avec une certaine préoccupation sur la production des modules PV sur le sol européen qui encourage sous forme de majoration l’installation de modules européens sous certaines conditions décrites dans le document à télécharger ci-dessous.
Consulter le second Arrêté fixant les majorations tarifaires de l’électricité produite par certaines installations l’électricité photovoltaïques.
L’Analyse d’Enerplan :
