Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient de crédit d’impôt, d’aides…pour permettre au parc immobilier français d’évoluer vers un l’habitat plus qualitatif et moins énergivore que les constructions des années 1970-2000.

CRÉDIT D’IMPOT MAISON BBC

Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. La période d’application du crédit d’impôt TEPA est appliqué sur sept ans au lieu de cinq ans et d’une majoration de 40% pendant la durée de cette période au lieu de 30% la première année et 15% les 4 années suivantes.
A comparer avec un habitat n’ayant pas la norme BBC acquis ou construits en 2010 (25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011, 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012).

Ce crédit d’impôt est réservé aux ménages qui font l’acquisition d’un logement en habitation principale neuf présentant une performance énergétique de 50 kWhep/m²/an labelisé BBC. Le crédit d’impôt est basé sur le montant des intérêts payés dans le cadre du prêt consenti pour l’achat du logement en habitation principale neuf

Le plafond d’intérêts offrant la possibilité de bénéficier à un crédit d’impôt est de 3 750 € pour une personne seule et 7 000 € pour un couple avec une augmentation de 500 € par personne à charge.
Le montant maximal d’intérêts peut être porté à 7 000 € pour une personne seule handicapée et 15 000 € pour un couple dont un des conjoints est handicapé.

LE PTZ+

Réservé aux primo-accédants, le PTZ+ a remplacé le prêt à taux zéro le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le Pass-foncier.
Ce Prêt à taux zéro améloioré sera accessible à tous primo-accédants sans conditions de revenus aussi bien pour l’acquisition d’un logement neuf qu’ancien.
Le montant du PTZ + dépend de trois critères :
– la localisation géographique du bien
– S’il est neuf ou ancien
– la performance énergétique de celui-ci.

Une disposition spécifique est réservé aux habitats BBC qui bénéficient d’une majoration de 13 % de la quotité ou 10 % pour les zones à faibles besoins de logements qui permettent d’obtenir un prêt à taux zéro couvrant entre 25% et 40 % du coût de l’habitat.Pour les logement ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique.

LE CRÉDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE

Le crédit d’impôt développement durable est une disposition fiscale qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie de l’investissement réalisé pour l’amélioration énergétique du logement faisant objet d’habitation principale.

Les conditions pour prétendre bénéficier du crédit d’impôt développement durable sont :
– Etre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, fiscalement domicilié sur le territoire Français.
– Le logement doit être un appartement ou une villa en résidence principale ou loué pendant au moins 5 ans pour les bailleurs.
– La construction de l’habitat doit être de plus de deux années pour des travaux visant à isoler le bâti ou installer des équipements de régulation ou chaudières à condensation suivit d’un diagnostic de performance énergétique. .
– La construction de l’habitat n’a pas d’importance pour l’installation de panneaux photovoltaïques, panneaux solaires thermiques, éolienne domestique…)
– L’installation et la fourniture des équipement doit être réalisée par la même société.
– Le logement titulaire du DPE (diagnostic de performance énergétique) ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois tous les 5 ans.

Plafonnement du crédit d’impôt développement durable
Le crédit d’impôt développement durable est plafonné à 8000€ pour une personne célibataire et 16.000€ par ménage.
Chaque personne à charge permettra d’obtenir une majoration de 400€.
Le plafond est fixé à 8.000€ pour les bailleurs dans la limite de 3 biens par année.
Le plafond est fixé sur une période de cinq ans consécutif entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Le calcul de l’aide fiscale sur le coût de l’équipement sera basé sur une somme déduites de toutes aides préalablement perçues .

Solutions Cap Energie bénéficiant du crédit d’impôt pour janvier 2012
• Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique
Taux : 38 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire thermique
Conditions : Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

• Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie photovoltaïque
Taux : 13 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée

• Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie éolienne
Taux : 38 %
Conditions : L’éolienne domestique doit être installée par un professionnel agréé

Le taux du Crédit d’impôt peut être majoré si plusieurs investissements sont couplés
il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt bonifié, Ainsi, « l’avantage fiscal sera ainsi relevé à 50% pour les « bouquets » de travaux », au lieu d’une fourchette qui varie actuellement entre 13 % pour des travaux d’isolation thermique et 45 % pour l’installation d’éoliennes ou d’une mini-centrale hydraulique.
Pour faciliter le financement des travaux il est possible de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt "développement durable" à condition que le montant des revenus du foyer fiscal ne dépasse pas 30 000 € par an. Possibilité de Cumul du crédit d’impôt développement durable possible avec l‘éco-prêt à taux zéro

Nous conseillons de consulter le site de l’Ademe pour obtenir des informations actualisées sur le crédit d’impôt développement durable.