{"id":809,"date":"2013-01-20T12:39:42","date_gmt":"2013-01-20T11:39:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.capenergie.fr\/catalogue3\/?p=809"},"modified":"2013-01-22T12:29:26","modified_gmt":"2013-01-22T11:29:26","slug":"aides-pour-maison-bbc","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.capenergie.fr\/catalogue\/constructeur-maison-bbc\/aides-pour-maison-bbc.html","title":{"rendered":"Aides pour maison bbc"},"content":{"rendered":"

\"aide<\/p>\n

Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC b\u00e9n\u00e9ficient de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, d’aides<\/strong>…pour permettre au parc immobilier fran\u00e7ais d’\u00e9voluer vers un l’habitat plus qualitatif et moins \u00e9nergivore que les constructions des ann\u00e9es 1970-2000.<\/p>\n

CR\u00c9DIT D’IMPOT MAISON BBC<\/h2>\n

Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC<\/a> b\u00e9n\u00e9ficient d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur les int\u00e9r\u00eats d’emprunt. La p\u00e9riode d’application du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t TEPA est appliqu\u00e9 sur sept ans au lieu de cinq ans et d’une majoration de 40% pendant la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode au lieu de 30% la premi\u00e8re ann\u00e9e et 15% les 4 ann\u00e9es suivantes.
\nA comparer avec un habitat n’ayant pas la norme BBC acquis ou construits en 2010 (25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011, 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012).<\/p>\n

Ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9nages qui font l’acquisition d’un logement en habitation principale neuf pr\u00e9sentant une performance \u00e9nerg\u00e9tique de 50 kWhep\/m\u00b2\/an labelis\u00e9 BBC. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est bas\u00e9 sur le montant des int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s dans le cadre du pr\u00eat consenti pour l\u2019achat du logement en habitation principale neuf<\/p>\n

Le plafond d\u2019int\u00e9r\u00eats offrant la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est de 3 750 \u20ac pour une personne seule et 7 000 \u20ac pour un couple avec une augmentation de 500 \u20ac par personne \u00e0 charge.
\n Le montant maximal d’int\u00e9r\u00eats peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 7 000 \u20ac pour une personne seule handicap\u00e9e et 15 000 \u20ac pour un couple dont un des conjoints est handicap\u00e9.<\/p>\n

LE PTZ+<\/h2>\n

R\u00e9serv\u00e9 aux primo-acc\u00e9dants, le PTZ+<\/a> a remplac\u00e9 le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt immobilier et le Pass-foncier.
\n Ce Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro am\u00e9loior\u00e9 sera accessible \u00e0 tous primo-acc\u00e9dants sans conditions de revenus aussi bien pour l\u2019acquisition d\u2019un logement neuf qu\u2019ancien.
\n Le montant du PTZ + d\u00e9pend de trois crit\u00e8res<\/strong> :
\n – la localisation g\u00e9ographique du bien
\n – S’il est neuf ou ancien
\n – la performance \u00e9nerg\u00e9tique de celui-ci.<\/p>\n

Une disposition sp\u00e9cifique est r\u00e9serv\u00e9 aux habitats BBC qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une majoration de 13 % de la quotit\u00e9 ou 10 % pour les zones \u00e0 faibles besoins de logements qui permettent d’obtenir un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro couvrant entre 25% et 40 % du co\u00fbt de l’habitat.Pour les logement ancien, tout d\u00e9pendra du diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n

LE CR\u00c9DIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable est une disposition fiscale qui permet de d\u00e9duire de l’imp\u00f4t sur le revenu une partie de l’investissement r\u00e9alis\u00e9 pour l’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique du logement faisant objet d’habitation principale.<\/p>\n

<\/p>\n

Les conditions pour pr\u00e9tendre b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable sont<\/strong> :
\n – Etre propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit, fiscalement domicili\u00e9 sur le territoire Fran\u00e7ais.
\n – Le logement doit \u00eatre un appartement ou une villa en r\u00e9sidence principale ou lou\u00e9 pendant au moins 5 ans pour les bailleurs.
\n – La construction de l’habitat doit \u00eatre de plus de deux ann\u00e9es pour des travaux visant \u00e0 isoler le b\u00e2ti ou installer des \u00e9quipements de r\u00e9gulation ou chaudi\u00e8res \u00e0 condensation suivit d’un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique. .
\n – La construction de l’habitat n’a pas d’importance pour l’installation de panneaux photovolta\u00efques, panneaux solaires thermiques, \u00e9olienne domestique…)
\n – L’installation et la fourniture des \u00e9quipement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9.
\n – Le logement titulaire du DPE (diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique) ne peut b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t qu’une seule fois tous les 5 ans.<\/p>\n

Plafonnement du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable<\/strong>
\n Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable est plafonn\u00e9 \u00e0 8000\u20ac pour une personne c\u00e9libataire et 16.000\u20ac par m\u00e9nage.
\n Chaque personne \u00e0 charge permettra d’obtenir une majoration de 400\u20ac.
\n Le plafond est fix\u00e9 \u00e0 8.000\u20ac pour les bailleurs dans la limite de 3 biens par ann\u00e9e.
\n Le plafond est fix\u00e9 sur une p\u00e9riode de cinq ans cons\u00e9cutif entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2015.
\n Le calcul de l’aide fiscale sur le co\u00fbt de l’\u00e9quipement sera bas\u00e9 sur une somme d\u00e9duites de toutes aides pr\u00e9alablement per\u00e7ues .<\/p>\n

Solutions Cap Energie b\u00e9n\u00e9ficiant du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour janvier 2012<\/strong>
\n • Equipements de production d’\u00e9nergie utilisant l’\u00e9nergie solaire thermique<\/u>
\n Taux : 38 % dans la limite d’un plafond de d\u00e9penses fix\u00e9 \u00e0 1 000 \u20ac TTC par m\u00b2 hors tout de capteur solaire thermique
\n Conditions : Capteurs solaires thermiques (\u00e9quipant les syst\u00e8mes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou \u00e9quivalente.<\/p>\n

• Equipements de production d’\u00e9nergie utilisant l’\u00e9nergie photovolta\u00efque<\/u>
\n Taux : 13 % dans la limite d’un plafond de d\u00e9penses fix\u00e9 \u00e0 3 200 \u20ac TTC par kWc de puissance install\u00e9e<\/p>\n

• Equipements de production d’\u00e9nergie utilisant l’\u00e9nergie \u00e9olienne<\/u>
\n Taux : 38 %
\n Conditions : L’\u00e9olienne domestique doit \u00eatre install\u00e9e par un professionnel agr\u00e9\u00e9<\/p>\n

Le taux du Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t peut \u00eatre major\u00e9 si plusieurs investissements sont coupl\u00e9s
\n il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t bonifi\u00e9, Ainsi, \u00ab l\u2019avantage fiscal sera ainsi relev\u00e9 \u00e0 50% pour les \u00ab bouquets \u00bb de travaux \u00bb, au lieu d\u2019une fourchette qui varie actuellement entre 13 % pour des travaux d\u2019isolation thermique et 45 % pour l\u2019installation d\u2019\u00e9oliennes ou d\u2019une mini-centrale hydraulique.
\n Pour faciliter le financement des travaux il est possible de cumuler l\u2019\u00e9co-pr\u00eat et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t "d\u00e9veloppement durable" \u00e0 condition que le montant des revenus du foyer fiscal ne d\u00e9passe pas 30 000 \u20ac par an. Possibilit\u00e9 de Cumul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable<\/strong> possible avec l‘\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/strong><\/p>\n

Nous conseillons de consulter le site de l’Ademe pour obtenir des informations actualis\u00e9es sur le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\"Aides<\/p>\n

Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC b\u00e9n\u00e9ficient de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, d’aides…pour permettre au parc immobilier fran\u00e7ais d’\u00e9voluer vers un l’habitat plus qualitatif et moins \u00e9nergivore que les constructions des ann\u00e9es 1970-2000. La p\u00e9riode d’application du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t TEPA est appliqu\u00e9 sur sept ans au lieu de cinq ans et d’une majoration de(…)<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","ngg_post_thumbnail":0,"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-809","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-constructeur-maison-bbc"],"yoast_head":"\nAides pour maison bbc et cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e0 la construction label BBC<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC b\u00e9n\u00e9ficient d'un cr\u00e9dit d'imp\u00f4t sur les int\u00e9r\u00eats d'emprunt. 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