D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/p>\n
Introduction<\/p>\n
En tant qu\u2019exploitant de l\u2019offre en ligne, nous, CAPENERGIE, Mas D’Alhem, 34150 la Boissi\u00e8re, France, sommes responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de l\u2019offre en ligne. Vous trouverez nos coordonn\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de l\u2019offre en ligne. Les interlocuteurs pour les questions concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont nomm\u00e9s directement dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Nous prenons tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles. Nous recueillons, conservons et utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement conform\u00e9ment au contenu de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en particulier le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es de l\u2019UE (RGPD) et les r\u00e9glementations nationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer de l\u2019\u00e9tendue et de la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019offre en ligne.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des informations concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Cela inclut toutes les informations relatives \u00e0 votre identit\u00e9, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Les informations qui ne peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 votre identit\u00e9 (telles que les informations statistiques comme par exemple le nombre d\u2019utilisateurs de l\u2019offre en ligne) ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identit\u00e9 ou vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous ne recueillerons alors que des informations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur votre visite de notre offre en ligne. N\u00e9anmoins, pour certains des services offerts, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous. Ces donn\u00e9es seront alors trait\u00e9es par nous uniquement aux fins d\u2019utilisation de cette offre en ligne, notamment pour vous fournir les informations souhait\u00e9es. Lors de la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, seules les donn\u00e9es absolument n\u00e9cessaires doivent \u00eatre fournies. D\u2019autres informations seront \u00e9ventuellement demand\u00e9es, sachant qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019informations facultatives. Nous indiquons \u00e0 chaque fois s\u2019il s\u2019agit de champs obligatoires ou facultatifs. Nous vous informerons des d\u00e9tails concrets dans la section correspondante de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e bas\u00e9e sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019a pas lieu dans le cadre de l\u2019utilisation de notre offre en ligne.<\/p>\n Vos donn\u00e9es seront stock\u00e9es par nos soins sur des serveurs sp\u00e9cialement prot\u00e9g\u00e9s situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Ces derniers sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures techniques et organisationnelles en vue de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre tout type de perte, de destruction, d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, de modification ou de diffusion par des personnes non autoris\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 un petit nombre de personnes autoris\u00e9es, qui sont charg\u00e9es de la maintenance technique, commerciale ou \u00e9ditoriale des serveurs. Malgr\u00e9 des contr\u00f4les r\u00e9guliers, une protection compl\u00e8te contre tous les risques n\u2019est pas possible.<\/p>\n Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises sur Internet sous forme crypt\u00e9e. Nous utilisons un cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission des donn\u00e9es.<\/p>\n Nous n\u2019utilisons vos renseignements \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le seul but de vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services externes dans le cadre de la fourniture de prestations, leur acc\u00e8s aux donn\u00e9es a \u00e9galement lieu exclusivement aux fins de la prestation de services. Gr\u00e2ce \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles, nous garantissons le respect des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es et engageons \u00e9galement nos prestataires de services externes \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n En outre, nous ne transmettons pas les donn\u00e9es \u00e0 des tiers sans votre consentement explicite, notamment \u00e0 des fins publicitaires. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transmises que si vous avez vous-m\u00eame consenti \u00e0 la transmission des donn\u00e9es ou si nous y sommes autoris\u00e9s ou oblig\u00e9s sur la base de dispositions l\u00e9gales et\/ou d\u2019ordonnances officielles ou judiciaires. Il peut notamment s\u2019agir de fournir des informations \u00e0 des fins r\u00e9pressives, du maintien de l\u2019ordre public ou d\u2019application des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Pour autant que nous obtenons le consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019article\u00a06, paragraphe\u00a01, point\u00a0a) RGPD constitue la base juridique pour le traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel parce qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou dans le cadre d\u2019une relation contractuelle avec vous, l\u2019article\u00a06, paragraphe\u00a01, point\u00a0b) RGPD constitue la base juridique pour le traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour remplir une obligation l\u00e9gale, l\u2019article\u00a06, paragraphe\u00a01, point\u00a0c) RGPD constitue la base juridique pour le traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019article\u00a06, paragraphe\u00a01, point\u00a0c) RGPD peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme base juridique pour le traitement des donn\u00e9es si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire afin de respecter un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise ou d\u2019un tiers et que vos int\u00e9r\u00eats ainsi que vos droits et libert\u00e9s fondamentaux n\u2019exigent pas la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous indiquons toujours la base juridique sur laquelle nous basons le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous effa\u00e7ons ou bloquons toujours vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si la finalit\u00e9 du stockage est caduque. Toutefois, les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre stock\u00e9es si cela est pr\u00e9vu par les exigences l\u00e9gales auxquelles nous sommes soumis, notamment en ce qui concerne les obligations l\u00e9gales de stockage et de documentation. Dans ce cas, nous supprimons ou bloquons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s la fin des exigences correspondantes.<\/p>\n Informations sur votre terminal<\/p>\n Chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre offre en ligne, que vous soyez connect\u00e9 ou non, nous recueillons les informations suivantes sur votre terminal\u00a0: l\u2019adresse IP de votre terminal, la requ\u00eate de votre navigateur et l\u2019heure de cette requ\u00eate. En outre, le statut et la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es sont enregistr\u00e9s dans le cadre de cette requ\u00eate. Nous recueillons \u00e9galement des informations relatives aux produits et aux versions via le navigateur utilis\u00e9 ainsi que le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre terminal. Nous enregistrons \u00e9galement le site Internet \u00e0 partir duquel l\u2019offre en ligne a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e. L\u2019adresse IP de votre terminal n\u2019est stock\u00e9e que pour la dur\u00e9e d\u2019utilisation de l\u2019offre en ligne et est ensuite supprim\u00e9e ou rendue anonyme par raccourcissement. Les donn\u00e9es restantes sont stock\u00e9es pour une p\u00e9riode limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n Nous utilisons ces donn\u00e9es pour l\u2019exploitation de l\u2019offre en ligne, en particulier pour d\u00e9tecter et \u00e9liminer les erreurs, pour d\u00e9terminer l\u2019utilisation de l\u2019offre en ligne et pour effectuer des modifications ou des am\u00e9liorations. C\u2019est dans ces finalit\u00e9s que r\u00e9side \u00e9galement notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06, par.\u00a01, point\u00a0f) RGPD, qui est la base juridique pour un tel traitement.<\/p>\n Des cookies sont utilis\u00e9s pour notre offre en ligne, comme c\u2019est le cas pour nombreux sites Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre ordinateur et qui sauvegardent certains param\u00e8tres et donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9change avec notre offre en ligne via votre navigateur. Un cookie contient g\u00e9n\u00e9ralement le nom du domaine \u00e0 partir duquel le fichier de cookie a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9, des informations sur l\u2019\u00e2ge du cookie et un identifiant alphanum\u00e9rique.<\/p>\n Les cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre terminal et de rendre imm\u00e9diatement disponibles d\u2019\u00e9ventuels param\u00e8tres. Les cookies nous aident \u00e0 am\u00e9liorer notre offre en ligne et \u00e0 vous offrir un service meilleur et encore plus personnalis\u00e9. C\u2019est \u00e9galement dans ces finalit\u00e9s que r\u00e9side notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06, par.\u00a01, point\u00a0f) RGPD.<\/p>\n Les cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session, qui sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de la session du navigateur. D\u2019autre part, des cookies avec une p\u00e9riode de stockage plus longue peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s, ce qui nous permet de prendre en compte vos r\u00e9glages par d\u00e9faut et vos pr\u00e9f\u00e9rences pour votre prochaine visite de notre offre en ligne.<\/p>\n La plupart des navigateurs sont configur\u00e9s pour accepter automatiquement les cookies. Certains cookies sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous permettre d\u2019utiliser nos services en ligne. Nous utilisons ces cookies pour recueillir et stocker les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n \n Les cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre ordinateur et de rendre imm\u00e9diatement disponibles d\u2019\u00e9ventuels param\u00e8tres. Les cookies nous aident \u00e0 am\u00e9liorer notre offre en ligne et \u00e0 vous offrir un service meilleur et plus convivial. L\u2019utilisation de cookies est en outre n\u00e9cessaire pour vous faciliter l\u2019utilisation de nos offres en ligne. Certaines fonctions ne peuvent vous \u00eatre propos\u00e9es que par l\u2019utilisation de cookies. Cela concerne la recherche, les param\u00e8tres de langue et autres. Il en d\u00e9coule \u00e9galement notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans la base juridique pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de cookies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06, par.\u00a01,\u00a0f\u00a0RGPD.<\/p>\n Nous utilisons \u00e9galement sur notre site Internet des cookies permettant une analyse de votre comportement d\u2019utilisateur, qui sont appel\u00e9s \u00ab\u00a0cookies d\u2019analyse\u00a0\u00bb. Nous utilisons ces cookies pour recueillir et stocker les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n \n Vos donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de cookies seront pseudonymis\u00e9es, de sorte que la mise en relation des donn\u00e9es avec l\u2019utilisateur concern\u00e9 n\u2019est plus possible, \u00e0 moins que vous n\u2019ayez donn\u00e9 votre consentement clair et actif.<\/p>\n Nous utilisons des cookies d\u2019analyse pour am\u00e9liorer et optimiser la qualit\u00e9 de nos offres en ligne et leurs contenus, et pour v\u00e9rifier et am\u00e9liorer la port\u00e9e et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos offres en ligne. Ces finalit\u00e9s motivent \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 la base juridique pour le traitement au sens de l\u2019article\u00a06, par.\u00a01, point\u00a0f) RGPD.<\/p>\n Pour analyser le comportement de l\u2019utilisateur aux fins susmentionn\u00e9es, nous utilisons le logiciel XITI, qui \u00e0 son tour utilise des cookies tel que nous l\u2019avons expliqu\u00e9. <\/p>\n Dans notre offre en ligne, nous utilisons le service de cartes Google Maps par le biais d\u2019une interface. Ce service est propos\u00e9 par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, \u00c9tats-Unis (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb).<\/p>\n Les fonctions de Google Maps sont disponibles uniquement si votre adresse\u00a0IP est enregistr\u00e9e. Ces informations sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, sur lequel elles sont stock\u00e9es. Le fournisseur de ce site n\u2019a aucune influence sur cette transmission de donn\u00e9es.<\/p>\n Nous utilisons Google Maps pour vous permettre de trouver plus facilement les emplacements que nous indiquons dans l\u2019offre en ligne. Cette d\u00e9marche rel\u00e8ve d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a06, par.\u00a01, point\u00a0f) RGPD, qui est aussi la base juridique de l\u2019utilisation de Google Maps.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur le traitement des donn\u00e9es utilisateur, reportez-vous \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Google\u00a0: https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&gl=fr<\/A>. <\/p>\n Notre offre en ligne comprend des vid\u00e9os pour lesquelles nous utilisons un plugin du service YouTube de Google (\u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb). Le service est exploit\u00e9 par YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, \u00c9tats-Unis. Lorsque vous visitez une page Internet de notre offre en ligne qui comprend une vid\u00e9o, une connexion aux serveurs de YouTube est \u00e9tablie. Le serveur de YouTube re\u00e7oit pour information les pages Internet de notre offre en ligne que vous avez visit\u00e9es.<\/p>\n Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte YouTube, vous autorisez YouTube \u00e0 associer votre comportement de navigation directement \u00e0 votre profil personnel. Vous pouvez l\u2019\u00e9viter en vous d\u00e9connectant de votre compte YouTube. Pour plus d\u2019informations sur le traitement des donn\u00e9es utilisateur, reportez-vous \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Google disponible sur https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr&gl=fr<\/A>, qui s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 YouTube.<\/p>\n Nous utilisons YouTube afin de pouvoir vous montrer des vid\u00e9os et ainsi mieux vous informer sur nous et nos services\u00a0; ces finalit\u00e9s motivent \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 la base juridique pour le traitement au sens de l\u2019article\u00a06, par.\u00a01, point\u00a0f) RGPD.<\/p>\n Si vous souhaitez utiliser le formulaire de contact dans notre offre en ligne, nous enregistrons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez dans le formulaire de contact, notamment vos nom et adresse e-mail. Nous enregistrons \u00e9galement l\u2019adresse IP ainsi que la date et l\u2019heure de votre demande. Nous traitons les donn\u00e9es transmises au moyen du formulaire de contact exclusivement de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n Vous pouvez choisir vous-m\u00eame les informations que vous nous transmettez au moyen du formulaire de contact. La base juridique pour le traitement de vos donn\u00e9es est votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06, par. 1, point\u00a0a) RGPD.<\/p>\n Apr\u00e8s le traitement de votre demande par nos services, nous enregistrons dans un premier temps vos donn\u00e9es pour vous demander des pr\u00e9cisions le cas \u00e9ch\u00e9ant. Vous pouvez demander \u00e0 tout moment la suppression des donn\u00e9es. Dans le cas contraire, elles seront supprim\u00e9es apr\u00e8s le traitement complet de votre demande. Les obligations l\u00e9gales de conservation n\u2019en sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n L\u2019inscription \u00e0 la newsletter de CAPENERGIE se fait par le biais de la proc\u00e9dure de double opt-in, qui n\u00e9cessite une confirmation personnelle par e-mail. Lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter marketing, votre adresse e-mail est utilis\u00e9e \u00e0 des fins publicitaires propres jusqu\u2019\u00e0 ce que vous vous d\u00e9sabonniez. Vous recevrez r\u00e9guli\u00e8rement des informations par e-mail sur des th\u00e8mes actuels ainsi que des e-mails \u00e0 l\u2019occasion d\u2019\u00e9v\u00e9nements particuliers, par exemple pour des offres sp\u00e9ciales ou des offres de formation. Dans ce cadre, les e-mails peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s et individualis\u00e9s en fonction des informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/p>\n Si vous ne nous avez pas donn\u00e9 votre consentement par \u00e9crit pour vous abonner \u00e0 notre newsletter marketing, nous utiliserons la proc\u00e9dure dite de double opt-in, c\u2019est-\u00e0-dire que nous ne vous enverrons pas de newsletter marketing par e-mail jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous ayez express\u00e9ment confirm\u00e9 au pr\u00e9alable que nous devons activer l\u2019envoi de la newsletter marketing. Nous vous enverrons alors un e-mail de notification et vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail.<\/p>\n La base juridique pour le traitement de vos donn\u00e9es est votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06, par.\u00a01, point\u00a0a) RGPD, dans le cas o\u00f9 vous vous \u00eates express\u00e9ment inscrit \u00e0 la newsletter marketing. Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, il est possible que vous receviez notre newsletter marketing sans avoir pr\u00e9alablement donn\u00e9 votre consentement explicite, parce que vous avez command\u00e9 des biens ou des services, que nous avons re\u00e7u votre adresse e-mail dans ce contexte et que vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 \u00e0 recevoir des informations par e-mail. Dans ce cas, il convient de consid\u00e9rer comme la base juridique notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans la transmission de publicit\u00e9 directe conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06, par.\u00a01, point\u00a0f) RGPD.<\/p>\n Nous attirons votre attention sur le fait que nous \u00e9valuons votre comportement \u00e0 l\u2019envoi de la newsletter marketing. Afin de proc\u00e9der \u00e0 cette \u00e9valuation, les e-mails que nous vous envoyons contiennent des pixels espions ou balises web. Afin de proc\u00e9der \u00e0 ces \u00e9valuations, nous associons les donn\u00e9es transmises par ces balises web \u00e0 votre adresse e-mail et \u00e0 un identifiant individuel. Ces donn\u00e9es nous permettent ainsi de cr\u00e9er un profil utilisateur afin de personnaliser la newsletter marketing en fonction de vos int\u00e9r\u00eats. Nous saisissons le moment auquel vous lisez notre newsletter marketing ainsi que les liens de l\u2019e-mail sur lesquels vous cliquez et en d\u00e9duisons vos int\u00e9r\u00eats. Ces donn\u00e9es sont associ\u00e9es \u00e0 vos actions sur notre site Internet. Si vous ne souhaitez pas que cela soit le cas, vous devriez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 la newsletter. Ce suivi par balise web n\u2019est par ailleurs pas possible si vous avez d\u00e9sactiv\u00e9 par d\u00e9faut l\u2019affichage des images dans votre programme de messagerie. Dans ce cas, la newsletter ne vous est pas affich\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 et vous risquez de ne pas pouvoir en utiliser toutes les fonctions. Si vous activez manuellement l\u2019affichage des images, il est proc\u00e9d\u00e9 au suivi d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n Si vous avez command\u00e9 la newsletter marketing et que nous analysons votre comportement d\u2019utilisation comme nous le d\u00e9crivons plus haut, nous partageons les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 cette occasion \u00e0 des fins marketing avec les soci\u00e9t\u00e9s suivantes, qui nous sont affili\u00e9es\u00a0:<\/p>\n CAPENERGIE Mas d’Alhem, 34150 La Boissi\u00e8re<\/p>\n Les donn\u00e9es sont transmises \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce que nous puissions vous proposer, dans notre newsletter, les offres les plus pertinentes et int\u00e9ressantes pour vous. Les soci\u00e9t\u00e9s cit\u00e9es n\u2019utiliseront pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour prendre contact avec vous par d\u2019autres canaux commerciaux (appels t\u00e9l\u00e9phoniques, par exemple). CAPENERGIE a conclu des accords de traitement des commandes avec chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s. Par ailleurs, puisque les donn\u00e9es sont transmises uniquement si vous acceptez express\u00e9ment les dispositions sur la protection des donn\u00e9es figurant dans cette d\u00e9claration, donc la transmission des donn\u00e9es, lorsque vous vous abonnez \u00e0 la newsletter, le traitement est r\u00e9gi par l\u2019art.\u00a06, par.\u00a01 point\u00a0a) RGPD. En outre, il va de l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos clients de recevoir des informations personnalis\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 leurs centres d\u2019int\u00e9r\u00eat que nous partagions les donn\u00e9es collect\u00e9es avec nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement justifi\u00e9 par l\u2019art.\u00a06, par.\u00a01 point\u00a0f) RGPD. C\u2019est notamment le cas pour la raison que le client peut se d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment de la newsletter. Les informations sont conserv\u00e9es tout au long de votre inscription \u00e0 la newsletter. Apr\u00e8s d\u00e9sinscription, les donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es \u00e0 des fins purement statistiques et dans un format anonymis\u00e9.<\/p>\n Les informations sont conserv\u00e9es tout au long de votre inscription \u00e0 la newsletter. Apr\u00e8s d\u00e9sinscription, les donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es \u00e0 des fins purement statistiques et dans un format anonymis\u00e9.<\/p>\n Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune newsletter marketing de notre part, vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement avec effet pour l\u2019avenir ou vous opposer \u00e0 la r\u00e9ception ult\u00e9rieure de la newsletter sans encourir d\u2019autres frais que les frais de transmission conform\u00e9ment aux tarifs de base. Il suffit d\u2019utiliser le lien de d\u00e9sinscription contenu dans chaque newsletter ou de nous envoyer un message \u00e0 nous ou \u00e0 notre responsable de la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n Dans notre offre en ligne, vous trouverez des liens vers le r\u00e9seau social Facebook, le r\u00e9seau de carri\u00e8re LinkedIn et le service de messagerie br\u00e8ve Twitter. Les liens sont reconnaissables au logo du fournisseur respectif.<\/p>\n En cliquant sur les liens, vous ouvrez les pages de m\u00e9dias sociaux correspondantes, auxquelles la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ne s\u2019applique pas. Pour plus de d\u00e9tails sur les dispositions en vigueur, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es des diff\u00e9rents fournisseurs que vous trouverez ici\u00a0:<\/p>\n Facebook\u00a0: http:\/\/www.facebook.com\/policy.php<\/A> Aucun renseignement \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est transmis aux fournisseurs respectifs avant que vous n\u2019ayez cliqu\u00e9 sur les liens correspondants. Votre acc\u00e8s \u00e0 la page \u00e0 laquelle renvoie le lien est en m\u00eame temps la base du traitement des donn\u00e9es par les fournisseurs respectifs.<\/p>\n Il nous tient \u00e0 c\u0153ur de vous expliquer le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la mani\u00e8re la plus transparente possible et de vous informer sur les droits qui vous sont reviennent. Si vous avez besoin d\u2019informations compl\u00e9mentaires ou si vous souhaitez exercer les droits qui vous reviennent, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour que nous puissions traiter votre demande.<\/p>\n Vous disposez de droits \u00e9tendus en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Tout d\u2019abord, vous disposez d\u2019un droit complet \u00e0 l\u2019information et vous pouvez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander la rectification et\/ou la suppression ou le blocage de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez \u00e9galement demander une limitation du traitement et vous disposez d\u2019un droit d\u2019opposition. Vous avez \u00e9galement le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies.<\/p>\n Si vous souhaitez faire valoir vos droits et\/ou recevoir des informations compl\u00e9mentaires, veuillez contacter notre service client\u00e8le. Vous pouvez \u00e9galement contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Un consentement donn\u00e9 auparavant peut \u00eatre librement r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir. La r\u00e9vocation du consentement n\u2019affecte en rien la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation. Les interlocuteurs sont ici \u00e9galement notre service \u00e0 la client\u00e8le et notre responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est pas bas\u00e9 sur le consentement, mais sur une autre base juridique, vous pouvez vous opposer \u00e0 ce traitement. Votre opposition entra\u00eenera un examen et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fin du traitement des donn\u00e9es. Vous serez inform\u00e9 des r\u00e9sultats de l\u2019examen et recevrez de notre part \u2013 pour autant que le traitement des donn\u00e9es soit poursuivi \u2013 des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les raisons pour lesquelles le traitement des donn\u00e9es est autoris\u00e9.<\/p>\n Nous avons nomm\u00e9 un responsable externe de la protection des donn\u00e9es qui nous soutient dans les questions de protection des donn\u00e9es et \u00e0 qui vous pouvez \u00e9galement vous adresser directement. Notre responsable de la protection des donn\u00e9es et son \u00e9quipe se feront un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou d\u2019autres informations sur la protection des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n CAPENERGIE
\n Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/STRONG><\/p>\n
\n Traitement des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/STRONG><\/p>\n
\n Divulgation de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/STRONG><\/p>\n
\n Bases juridiques du traitement des donn\u00e9es<\/STRONG><\/p>\n
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